Quelle sont les différentes démarches administratives à effectuer lors de l’installation de panneaux solaire

En France, il existe plusieurs démarches administratives à effectuer pour installer des panneaux solaires sur un bien immobilier. Ces procédures sont conçues pour garantir que l’installation des panneaux solaires est effectuée en toute sécurité et conformément aux réglementations en vigueur.

La première étape du processus administratif d’installation de panneaux solaires en France consiste à obtenir l’autorisation des autorités locales. Cela implique généralement de soumettre une demande à la mairie locale, accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Les autorités locales examineront la demande et pourront effectuer une visite sur site pour évaluer la faisabilité de l’installation proposée. Il s’agit d’un simple formulaire est à remplir, et vous recevez la réponse en moins d’un mois.

Si vous faites construire une maison équipée de panneaux solaires, cette information doit figurer sur votre permis de construire. Cela implique généralement de soumettre un plan détaillé de l’installation proposée, ainsi que tous les documents justificatifs nécessaires, à la Mairie. Celle-ci examinera le plan et pourra effectuer une visite sur place pour évaluer l’installation proposée.

L’étape suivante consiste à obtenir une attestation de conformité électrique Consuel. Cela implique généralement de soumettre un plan détaillé de l’installation électrique proposée, ainsi que tous les documents justificatifs nécessaires, à l’autorité électrique locale. L’autorité électrique examinera le plan et pourra effectuer une visite du site pour évaluer l’installation électrique proposée. Si celle-ci n’est pas aux normes, il faudra peut être prévoir des travaux puis effectuer une contre-visite.

La dernière étape du processus administratif consiste à obtenir un accord de raccordement auprès du fournisseur d’électricité local. Cela implique généralement de soumettre une demande de raccordement au réseau Enedis, accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Le fournisseur d’électricité examinera la demande et pourra effectuer une visite sur place pour évaluer l’installation proposée.

Outre les démarches administratives décrites ci-dessus, il existe également plusieurs exigences techniques à respecter pour installer des panneaux solaires en France. Ces exigences incluent généralement l’utilisation d’équipements certifiés, l’installation de dispositifs de sécurité et la conformité aux codes électriques et de construction pertinents. Pour bénéficier de certaines aides gouvernalementales, il est également nécéssaire de faire appel à un installateur qualifié RGE.

Globalement, il existe plusieurs démarches administratives et techniques à effectuer pour installer des panneaux solaires en France. Ces procédures sont conçues pour garantir que l’installation des panneaux solaires est effectuée en toute sécurité et conformément aux réglementations en vigueur. En suivant les procédures requises, vous pouvez vous assurer que votre installation de panneaux solaires est réussie et conforme à la loi.