Autoconsommation collective : les territoires pointent les freins à son essor

L’autoconsommation collective (ACC) séduit de plus en plus les collectivités, mais des règles jugées mouvantes et complexes freinent son déploiement à grande échelle. Lors de l’Université de l’Autoconsommation Photovoltaïque (UAPV), la semaine dernière, élus et acteurs de terrain ont pointé le nouveau décret sur la répartition de l’électricité, le flou de la commande publique et une TVA à 20 % sur les installations.

En bref

• 2 276 opérations d’autoconsommation collective étaient actives sur le réseau d’Enedis au 30 juin 2026, plus du double qu’un an plus tôt.
• Selon le SERCE, près d’un maire interrogé sur deux a un projet d’ACC dans ses cartons.
• Le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 impose des clés de répartition fixées à l’avance et, à partir de juillet 2027, la maximisation de la consommation dans la boucle.
• La FNCCR souligne l’écart avec les orientations européennes, qui privilégient des répartitions plus dynamiques.
• Le Syane plaide pour un rôle accru des collectivités et juge la TVA à 20 % pénalisante.

Une ACC en plein essor

Face à la baisse puis à l’arrêt brutal des tarifs d’achat, l’autoconsommation collective est parfois devenue une solution de repli : elle permet de valoriser localement son électricité, sans passer par EDF OA. Au 30 juin 2026, 2 276 opérations étaient actives sur le périmètre d’Enedis, soit plus du double en un an.

Le SERCE, syndicat des entreprises de la transition énergétique et numérique, a indiqué à l’UAPV que près d’un maire interrogé sur deux avait un projet d’autoconsommation collective. Les boucles locales d’énergie arrivent même en tête de leurs priorités, devant la mobilité ou la rénovation des bâtiments.

Le décret de répartition en question

Plusieurs intervenants ont alerté sur une réglementation qui risque de se complexifier au moment même où l’on cherche à massifier l’ACC. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a pointé le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026, qui modifie les règles de répartition de l’électricité au sein des boucles.

• Les clés de répartition doivent être transmises avant l’ouverture du marché spot pour une livraison le lendemain. Un rectificatif publié le 5 juillet 2026 rend cette règle applicable dès le 1er juillet 2026 aux opérations qui signent leur convention après cette date, rapporte L’Écho du Solaire.
• À partir du 1er juillet 2027, hors part fixe de surplus, la consommation au sein de la boucle devra être maximisée.

Concrètement, les opérateurs ne pourront plus ajuster après coup la répartition entre part autoconsommée et part vendue hors de la boucle, ni entre les différents consommateurs participants.

Un écart avec les orientations européennes

La logique française tranche avec celle de la Commission européenne. La directive (UE) 2018/2001, refondue en 2023, distingue autoconsommation collective et communautés d’énergie renouvelable, en insistant sur la participation volontaire, une gouvernance ouverte et la possibilité pour les ménages et les PME d’y participer sans perdre leurs droits de client final. Bruxelles mise aussi sur des mécanismes de répartition plus dynamiques, capables de s’adapter en temps réel. Le cadre européen est présenté par la Commission européenne.

La commande publique, une zone grise

Lorsqu’une commune veut consommer l’électricité produite dans une boucle locale, doit-elle traiter l’opération comme une fourniture d’électricité classique ? Les règles actuelles le supposent, mais elles ne tiennent pas compte des spécificités de l’ACC, ni de la possibilité pour une collectivité de reconnaître l’énergie comme un intérêt public local.

Des collectivités qui veulent structurer la filière

Fabien Challeat, directeur des énergies renouvelables du Syane, le syndicat des énergies de la Haute-Savoie, plaide pour une implication accrue des collectivités, afin d’éviter un développement trop dispersé. L’idée : des acteurs territoriaux capables de porter les opérations dans la durée, en maîtrisant la planification, le foncier, l’investissement et la relation avec les consommateurs.

Cette approche vise à limiter les promesses commerciales trop ambitieuses et les projets fragilisés quand les règles changent. Elle pose aussi la question des moyens : le tiers-investissement reste indispensable pour une grande partie des opérations, et les collectivités réclament davantage de leviers, notamment via leurs sociétés d’économie mixte. Selon le Syane, le maintien d’une TVA à 20 % sur les installations photovoltaïques freine la compétitivité de ces montages.

Questions fréquentes

Combien d’opérations d’autoconsommation collective y a-t-il en France ?

Au 30 juin 2026, 2 276 opérations d’autoconsommation collective étaient actives sur le périmètre d’Enedis, plus du double qu’un an plus tôt.

Que change le décret du 26 juin 2026 pour l’autoconsommation collective ?

Il impose de transmettre les clés de répartition avant l’ouverture du marché spot de la veille, sans ajustement après coup, dès le 1er juillet 2026 pour les nouvelles conventions. À partir du 1er juillet 2027, la consommation au sein de la boucle devra en outre être maximisée, hors part fixe de surplus.

Pourquoi les collectivités jugent-elles l’ACC difficile à développer ?

Elles pointent une réglementation mouvante, des règles de répartition rigides, le flou de la commande publique pour l’achat d’électricité d’une boucle locale, et une TVA à 20 % sur les installations photovoltaïques.

En résumé

L’autoconsommation collective connaît un essor rapide, avec 2 276 opérations actives mi-2026 et un fort intérêt des maires. Mais les territoires réunis à l’UAPV alertent sur des freins réglementaires : un décret de répartition plus rigide que les orientations européennes, une commande publique mal adaptée et une TVA à 20 %. Ils plaident pour que les collectivités puissent structurer la filière dans la durée.