Agrivoltaïsme : une charte pour organiser la coactivité

VSB France publie une charte de coactivité agrivoltaïque destinée à encadrer la cohabitation entre un parc solaire et l’exploitation agricole qui l’accueille. Le document fixe des règles de collaboration sur la sécurité, l’accessibilité, le calendrier et le suivi réglementaire, depuis le développement du projet jusqu’à sa maintenance.

En bref

• Charte présentée à l’occasion de la 3^e édition des Rencontres de l’agrivoltaïsme, au siège de Chambres d’agriculture France.
• Objectif affiché : garantir que l’activité agricole reste l’activité principale, conformément à la loi.
• Elle couvre sécurité, accessibilité, calendrier et suivi réglementaire, du développement à la maintenance.
• Le producteur privilégie les exploitations d’élevage et les grandes cultures sur l’ensemble du territoire.
• Des collaborateurs issus de l’éolien ont été accompagnés vers des compétences agricoles ; une ingénierie financière et juridique dédiée a été développée.

Ce qu’une charte de coactivité cherche à régler

Implanter un parc agrivoltaïque oblige l’exploitant à modifier ses méthodes de travail et à composer avec de nouvelles contraintes : passages d’engins entre les rangées, interventions de maintenance en pleine saison culturale, accès de tiers sur la parcelle. Ce sont ces frictions quotidiennes, plus que la conception du projet, qui déterminent si la cohabitation fonctionne dans la durée.

La charte vise donc à poser ces sujets par écrit dès le début : anticiper les étapes, établir des règles de collaboration et rappeler les obligations de chacun. Elle répond aussi à un impératif réglementaire, la loi imposant que l’activité agricole demeure l’activité principale de la parcelle — un point dont le contrôle conditionne la qualification agrivoltaïque d’un projet, et sur lequel l’ADEME comme les chambres d’agriculture ont produit des références.

« Les agriculteurs travaillent sur un cycle annuel ou pluriannuel »

« Les agriculteurs sont des entrepreneurs qui savent faire évoluer leurs entreprises et leurs méthodes, avec une spécificité : ils travaillent le plus souvent sur un cycle annuel ou pluriannuel », explique Maël Lagarde, directeur général de VSB France. « Il est donc particulièrement important d’anticiper avec eux les adaptations nécessaires à l’implantation d’un projet agrivoltaïque. Ils sont aussi demandeurs de transparence autour de la notion de coactivité. Notre charte est là pour ça : poser les sujets, et répondre à toutes les questions. »

La remarque sur le cycle agricole n’est pas anodine : un chantier mal calé dans l’année peut faire perdre une récolte entière, sans que le calendrier d’un projet énergétique n’en tienne spontanément compte.

Une réorientation de compétences

Le développement de l’agrivoltaïsme s’inscrit dans un plan stratégique visant la parité entre les deux énergies — éolien et solaire — dans les nouveaux projets. Le producteur indique privilégier les exploitations d’élevage ainsi que les grandes cultures, sur l’ensemble du territoire national.

Point notable, l’entreprise a accompagné plusieurs collaborateurs historiquement spécialisés dans l’éolien vers l’acquisition de compétences agricoles, et développé une ingénierie financière et juridique propre à l’agrivoltaïsme. C’est une reconnaissance implicite : monter un projet agrivoltaïque ne relève pas des mêmes savoir-faire que développer un parc éolien, où l’interlocuteur foncier n’a pas à adapter son métier à l’installation.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la coactivité en agrivoltaïsme ?

C’est la cohabitation, sur une même parcelle, de l’activité agricole et de l’exploitation d’une centrale solaire. Elle suppose de coordonner les interventions de maintenance avec le calendrier cultural, d’organiser les accès et de définir les règles de sécurité applicables à chacun.

Que contient cette charte ?

Elle rappelle les étapes de développement et de maintenance d’un parc, et fixe des règles de collaboration en matière de sécurité, d’accessibilité, de calendrier et de suivi réglementaire. Elle accompagne le projet dès son origine plutôt que d’intervenir après la mise en service.

Pourquoi l’activité agricole doit-elle rester principale ?

Parce que la loi le prévoit : c’est cette condition qui distingue un projet agrivoltaïque d’une centrale au sol implantée sur des terres agricoles. Le maintien effectif de la production conditionne la qualification du projet et son autorisation.

Quelles exploitations sont visées ?

Principalement des exploitations d’élevage et des grandes cultures, sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’un plan visant l’équilibre entre éolien et solaire dans les nouveaux développements.

En résumé — une charte n’a pas de valeur contraignante en elle-même, et son intérêt se jugera à l’usage. Elle dit néanmoins quelque chose de la maturité du sujet : après la question de la conception des parcs, c’est désormais celle du travail quotidien avec l’exploitant qui structure les projets — au point qu’un développeur éolien doive faire monter ses équipes en compétence agricole.