Appels d’offres solaires : France Agrivoltaïsme alerte sur un critère de prix qui menace la filière

Après les avertissements d’Enerplan et du Syndicat des énergies renouvelables (SER), c’est au tour de l’association France Agrivoltaïsme de tirer la sonnette d’alarme. Dans un communiqué récent, l’organisation représentant les acteurs de l’agrivoltaïsme dénonce les orientations des futurs appels d’offres solaires de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Selon elle, le gouvernement s’écarte des engagements pris dans la loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), en ne retenant que le prix comme critère de sélection, au détriment des bénéfices agricoles, climatiques et territoriaux.

Contexte réglementaire : loi APER et PPE3

La loi APER, promulguée en mars 2023, a posé un cadre réglementaire inédit pour l’agrivoltaïsme en France. Elle définit les conditions dans lesquelles une installation photovoltaïque peut être considérée comme agrivoltaïque, exigeant qu’elle apporte un service direct à la production agricole (protection contre les aléas, amélioration du bien-être animal, etc.). La PPE 3, publiée en novembre 2023, réaffirme l’ambition de soutenir l’émergence de ces projets vertueux. Pourtant, les projets de cahiers des charges des appels d’offres de la CRE semblent ignorer cette dimension, selon France Agrivoltaïsme.

« Les prochains appels d’offres de la CRE offrent au gouvernement français l’occasion de concrétiser pleinement l’ambition portée par la loi APER et renouvelée dans la PPE 3 », rappelle l’association dans son communiqué. Mais elle regrette que « le gouvernement s’écarte de son engagement en ne retenant que le prix comme critère de sélection dans ses appels d’offres, ne tenant pas compte du renforcement des contraintes réglementaires ».

Critique du critère unique du prix

La focalisation sur le seul critère du prix est jugée dangereuse par les acteurs de la filière. En effet, les projets agrivoltaïques conformes au nouveau cadre réglementaire intègrent des coûts supplémentaires (études agronomiques, aménagements spécifiques, suivi agricole) qui ne peuvent pas être rémunérés uniquement par le tarif d’achat. Sans valorisation des services écosystémiques rendus, ces projets risquent d’être systématiquement évincés au profit de centrales au sol classiques, moins coûteuses mais sans bénéfice agricole.

France Agrivoltaïsme souligne que les installations développées selon ce nouveau cadre arrivent aujourd’hui à maturité. « Elles associent production d’énergie décarbonée, adaptation des exploitations au changement climatique, soutien économique et développement concerté dans les territoires. Les appels d’offres doivent donc reconnaître la valeur complète des projets agrivoltaïques conformes aux exigences du législateur », insiste l’organisation.

Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire de l’agrivoltaïsme, consultez le site officiel de France Agrivoltaïsme.

Des projets agrivoltaïques en attente de visibilité

De nombreux projets sont déjà autorisés par les préfectures et atteignent le stade du financement. Ils mobilisent des entreprises, des bureaux d’études, des industriels, des collectivités et surtout des agriculteurs engagés depuis plusieurs années. Lors du congrès national du photovoltaïque de Strasbourg, un agriculteur impliqué dans un projet agrivoltaïque a témoigné : la procédure s’étale sur plusieurs années, sans aucune garantie d’aboutir, ce qui entretient une forte incertitude pour les porteurs de projet.

Ces agriculteurs comptent sur ces installations pour protéger leurs productions face aux sécheresses, aux fortes chaleurs et aux aléas climatiques. Ils y associent également des investissements agricoles, une meilleure visibilité économique et la modernisation de leurs exploitations. L’agrivoltaïsme permet par exemple de réduire l’évapotranspiration des cultures, de protéger les élevages des coups de chaleur, ou encore de diversifier les revenus agricoles.

Selon une étude de l’ADEME, le potentiel de l’agrivoltaïsme en France est estimé à plusieurs dizaines de gigawatts, à condition que les conditions économiques et réglementaires soient réunies. Un article du Monde revient sur les enjeux de ces projets pour le monde agricole.

Les demandes de France Agrivoltaïsme pour les prochains appels d’offres

Face à cette situation, France Agrivoltaïsme appelle le gouvernement à prendre des orientations claires. L’association formule quatre demandes principales :

• Garantir une place effective à l’agrivoltaïsme dans les prochains appels d’offres, avec des volumes dédiés ou un critère de sélection spécifique.
• Valoriser les bénéfices agricoles, climatiques et territoriaux dans l’appréciation des projets, en intégrant des critères qualitatifs au-delà du prix.
• Favoriser la diversité des productions agricoles et des solutions agrivoltaïques (viticulture, maraîchage, élevage, grandes cultures), pour ne pas concentrer les projets sur un seul modèle.
• Donner rapidement de la visibilité sur le calendrier et les volumes proposés, afin de sécuriser les investissements déjà engagés.

« Des appels d’offres adaptés préserveront cette dynamique, sécuriseront les investissements déjà engagés et renforceront la confiance des acteurs agricoles dans la politique publique », souligne France Agrivoltaïsme. Olivier Dauger, coprésident de l’association au titre de la FNSEA, ajoute : « Les prochains appels d’offres peuvent transformer l’ambition de la loi APER en réalisations concrètes. En donnant toute sa place à la valeur agricole, climatique et territoriale des projets, l’État soutiendra une filière énergétique innovante et apportera des réponses immédiates aux agriculteurs confrontés au changement climatique. »

La CRE a publié en début d’année un projet de cahier des charges pour la période 2025-2026. Une consultation publique est en cours, et la version définitive est attendue dans les prochains mois. Les acteurs de la filière espèrent que leurs alertes seront entendues. Pour plus de détails sur les appels d’offres, consultez le site de la Commission de régulation de l’énergie.

Vers un agrivoltaïsme vertueux ?

L’agrivoltaïsme représente une opportunité unique de concilier transition énergétique et agriculture durable. Mais pour que cette promesse se concrétise, il est essentiel que les pouvoirs publics reconnaissent la valeur ajoutée de ces projets au-delà de leur seul coût. À l’heure où le changement climatique exerce une pression croissante sur les exploitations agricoles, l’agrivoltaïsme peut apporter des solutions concrètes d’adaptation, tout en contribuant à la production d’énergie renouvelable.

Les prochains mois seront décisifs. Si le gouvernement maintient un critère unique de prix, de nombreux projets agrivoltaïques vertueux risquent de ne pas voir le jour, trahissant ainsi l’esprit de la loi APER. À l’inverse, une évolution des critères pourrait faire de la France un leader de l’agrivoltaïsme mondial. La balle est dans le camp de l’État.

Pour aller plus loin, le site Techniques de l’Ingénieur propose un dossier complet sur les principes techniques de l’agrivoltaïsme.

Aurélien CHAPUIS

Aurélien Chapuis est diplômé du Master Management et Gestion de l’Énergie de l’ESCP Business School. Expert en stratégie photovoltaïque et business developer pour PV Solaire Énergie depuis 2019, il accompagne les professionnels du secteur dans leur croissance et vulgarise les enjeux de la transition énergétique pour le grand public.

Découvrez le parcours professionnel d’Aurélien Chapuis.