L’ESMC rejoint 22 industries européennes pour exhorter l’UE à renforcer sa défense commerciale

Le Conseil européen de la fabrication solaire (ESMC) a cosigné une déclaration conjointe avec 22 autres associations industrielles européennes, allant de l’acier et du ciment aux produits chimiques, au verre, à l’aluminium et au photovoltaïque. Ensemble, ces secteurs, qui font rarement front commun, adressent une demande claire à la Commission européenne : utiliser sa boîte à outils de défense commerciale plus rapidement et plus fermement contre les pratiques déloyales et la surcapacité structurelle provoquée par des États tiers. Cette initiative intervient dans un contexte où la compétitivité industrielle européenne est fragilisée par des coûts énergétiques élevés et des normes environnementales ambitieuses.

Pourquoi 23 industries s’unissent-elles pour la défense commerciale ?

Dans leur déclaration industrielle conjointe, les 23 associations dénoncent les distorsions de marché créées par des politiques industrielles dirigées par l’État. Ces distorsions — subventions directes, incitations fiscales et autres formes de soutien public — permettent aux producteurs soutenus par l’État de maintenir une production excédentaire et de l’exporter vers l’UE à des prix sous-évalués. Les fabricants européens, déjà pénalisés par des coûts énergétiques et des obligations réglementaires rigoureuses, se retrouvent en concurrence déloyale. Selon les signataires, cette situation est l’un des principaux moteurs de la faiblesse de la compétitivité européenne. Ils précisent ne pas demander une protection contre la concurrence, mais un marché équitable pour tous.

L’impact sur le secteur solaire européen

Pour l’industrie solaire européenne, cette dynamique est douloureusement familière. Les importations massives de panneaux photovoltaïques en provenance de Chine, souvent soutenues par des aides d’État massives, ont déjà provoqué des fermetures d’usines et des pertes d’emplois en Europe. Comme le souligne Christoph Podewils, secrétaire général de l’ESMC, un terrain de jeu équitable est la condition préalable à la survie de toute base industrielle en Europe. Les fabricants solaires ont déjà mesuré le coût de l’inaction. La Commission dispose des outils ; ce qui manque, c’est la vitesse et la volonté de les utiliser à temps. Cette déclaration fait écho aux préoccupations récurrentes du secteur, qui attend une réponse politique plus ferme de la part de Bruxelles. Pour en savoir plus sur les défis du solaire européen, consultez cet article de PV Magazine.

Les quatre mesures concrètes exigées par les industries

Face à l’urgence, les signataires demandent à la Commission européenne de mettre en œuvre quatre actions précises pour renforcer la défense commerciale de l’UE.

Renforcer le personnel de la DG commerce

Les services de défense commerciale de la Commission sont gravement sous-effectifs, en nombre absolu comme en comparaison avec les principaux partenaires commerciaux de l’UE, comme les États-Unis ou la Chine. Les industries estiment que le renforcement des effectifs de la DG Commerce est l’action à court terme la plus importante pour accélérer les enquêtes et les mesures correctives.

Agir plus vite et de manière plus préventive

Les instruments existants, comme les droits antidumping, doivent être utilisés plus tôt, avant que les dommages ne deviennent irréversibles. Actuellement, les délais d’ouverture des dossiers s’étendent sur plusieurs mois, laissant les producteurs européens exposés. De plus, les mesures doivent s’appliquer sur toute la chaîne de valeur pour éviter que les distorsions ne se déplacent simplement d’un segment à l’autre, dans un coûteux jeu de taupinière.

Envisager un nouvel instrument conforme à l’OMC

Un outil dédié, compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), devrait être créé pour traiter spécifiquement les distorsions induites par l’État et leurs effets de débordement. Cet instrument permettrait de cibler les pratiques non marchandes sans violer les engagements multilatéraux de l’UE.

Utiliser stratégiquement le règlement sur les subventions étrangères

Le règlement sur les subventions étrangères (FSR), récemment adopté par l’UE, doit être appliqué au-delà des simples transactions individuelles et des marchés publics. Il devrait examiner des schémas établis de comportement non commercial à travers les secteurs et les chaînes de valeur, afin de neutraliser les avantages déloyaux accumulés par les concurrents étatiques.

Vers une compétitivité équitable pour l’industrie européenne

La mise en œuvre de ces mesures, concluent les signataires, constituerait un premier pas pour aligner la politique commerciale de l’UE sur les réalités du système commercial mondial actuel. Cela donnerait à l’industrie européenne — y compris au secteur solaire — une chance réelle de concurrencer dans des conditions équitables. Comme le rappelle le Conseil européen, la défense commerciale est un levier essentiel pour préserver la souveraineté industrielle et les emplois en Europe.