Autoconsommation collective : le ministère consulte mais ignore les acteurs locaux

Le syndicat Enerplan a vivement réagi sur LinkedIn à une proposition de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) concernant l’autoconsommation collective. Selon lui, le gouvernement envisage de remplacer ce modèle par un simple groupement d’achat, au détriment des initiatives locales. Retour sur une controverse qui agite la filière solaire française.

Un projet de décret jugé centralisateur

Dans un message publié le 16 avril 2025, Enerplan dénonce la position du ministère après le Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Malgré des amendements adoptés par les acteurs de la filière, la DGEC maintiendrait une vision « jacobine » de l’autoconsommation collective. Concrètement, le texte prévoit de figer pendant au moins huit ans les caractéristiques des opérations existantes et futures.

Un exemple concret des nouvelles contraintes

Prenons une centrale solaire de 1 MW qui dédie 30 % de sa production à un collectif de consommateurs. Avec le nouveau décret, ce ratio serait verrouillé pour huit ans, interdisant toute augmentation ou ajustement en fonction des besoins réels. De plus, la répartition de l’énergie entre participants ne pourrait plus être organisée librement : en l’absence d’accord, le gestionnaire de réseau redistribuerait les surplus au prorata des consommations, ignorant les priorités financières ou contractuelles décidées par le collectif.

Les risques pour l’autoconsommation territoriale

Pour Enerplan, cette réforme transforme l’autoconsommation collective – qui reposait jusqu’ici sur la souplesse, la gouvernance locale et la solidarité entre voisins – en un simple groupement d’achat sous contrôle central. « On ne soutient pas la décentralisation énergétique en l’organisant depuis Paris », résume le syndicat.

Ce paradoxe est d’autant plus frappant que l’autoconsommation collective est inscrite dans le code de l’énergie depuis 2017, et qu’elle est présentée comme un pilier du solaire distribué dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) et les appels d’offres récents. Voir le code de l’énergie pour le cadre légal actuel.

Un appel à la concertation et à la confiance

Les acteurs de terrain demandent au ministère de revenir sur ces dispositions. Ils rappellent que l’autoconsommation collective permet de réduire la facture des participants, de favoriser l’acceptation locale des projets solaires et de contribuer à la transition énergétique sans peser sur le réseau. Pour en savoir plus sur les bénéfices constatés, consultez le bilan 2024 du médiateur de l’énergie.

La filière espère que le décret final prendra en compte les réalités du terrain. En attendant, le débat reste ouvert entre une gestion centralisée et un modèle décentralisé qui a fait ses preuves.

Sources : DGEC – Ministère de la transition écologique, syndicat Enerplan.