Rapport Lévy-Tuot : une réforme urgente du soutien aux énergies renouvelables en France

Le rapport sur l’optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage, remis par Thierry Tuot et Jean-Paul Lévy, sonne l’alarme. Il appelle à une transformation profonde du modèle français de soutien aux ENR, jugé économiquement insoutenable face à la nouvelle donne du marché de l’électricité. Ce document, commandé par le gouvernement, dresse un diagnostic précis et propose des pistes concrètes pour concilier accélération de la transition énergétique et maîtrise des finances publiques.

Un modèle sous tension : la facture explose face aux prix du marché

Le constat du rapport est sans appel. Le système actuel, principalement basé sur des contrats d’achat garantis (guichets ouverts), est victime de son succès et du changement structurel du marché. Alors que la consommation d’électricité stagne en France depuis une décennie, les capacités de production solaire et éolienne augmentent rapidement. Cette croissance désynchronisée crée des périodes de surproduction, faisant chuter les prix de gros sur les marchés de l’électricité, parfois jusqu’à devenir négatifs.

Le mécanisme de soutien, qui compense la différence entre un prix garanti et le prix de marché, voit donc son coût s’envoler. La facture pour l’État, financée via la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), est estimée à 2,6 milliards d’euros en 2024. Sans réforme, elle pourrait atteindre 6,8 milliards en 2026 et dépasser les 10 milliards d’euros annuels à moyen terme, selon les projections du rapport.

Les pistes de réforme : compétition, électrification et réduction des coûts

Pour enrayer cette spirale, les auteurs préconisent une remise à plat articulée autour de trois axes majeurs.

Refonte des mécanismes de soutien

Le rapport recommande de réduire significativement le recours aux « guichets ouverts », qui accordent un tarif garanti sans processus de mise en concurrence. La priorité doit être donnée aux appels d’offres compétitifs, qui permettent de révéler les coûts réels et d’ajuster les volumes installés aux besoins du système. Il propose également d’intégrer davantage les signaux de prix du marché dans la rémunération des producteurs, pour les inciter à produire lorsque l’électricité est la plus chère et la plus nécessaire.

Accélérer l’électrification des usages pour absorber la production

Le rapport souligne que le soutien à la production ne suffit pas. L’essentiel du défi réside dans la demande. Pour absorber la production renouvelable intermittente, il est impératif d’accélérer l’électrification des secteurs encore dépendants des fossiles : les transports (véhicules électriques), le chauffage (pompes à chaleur) et l’industrie. Cette évolution est cohérente avec la stratégie française de décarbonation, l’électricité du pays étant déjà très bas-carbone grâce au parc nucléaire et hydraulique. Le développement des réseaux électriques et de la flexibilité est crucial pour accompagner cette mutation.

Réduire les coûts et les délais des projets en France

Un frein majeur identifié est le surcoût des installations ENR en France, évalué entre 10 et 20 €/MWh par rapport aux pays voisins. Ceci s’explique par la complexité des procédures administratives, la longueur des délais d’instruction (notamment pour le raccordement au réseau) et les incertitudes réglementaires. Le rapport appelle à une simplification drastique et à une meilleure planification pour rendre les projets français plus compétitifs et réduire in fine le besoin de soutien public.

Stockage et flexibilité : les piliers du système électrique de demain

Face à l’intermittence du solaire et de l’éolien, le rapport place le développement du stockage et de la flexibilité au cœur de la future architecture énergétique.

Le stockage par batteries est présenté comme indispensable pour lisser la « cloche solaire » (pic de production en milieu de journée) et décaler l’injection d’électricité vers les périodes de forte demande. Au-delà des technologies, le rapport plaide pour une approche systémique intégrant la flexibilité de la demande (effacement, pilotage des usages) et la généralisation de la tarification dynamique, qui envoie un signal-prix clair aux consommateurs pour qu’ils adaptent leur consommation. Ces mesures visent à optimiser globalement le système et à minimiser les coûts d’équilibre.

En conclusion, le rapport Lévy-Tuot ne remet pas en cause les objectifs ambitieux de la France en matière d’énergies renouvelables. Il propose plutôt un nouveau cadre, plus compétitif, plus intégré au marché et plus tourné vers la demande, pour les atteindre de manière économiquement viable. Sa mise en œuvre conditionnera la soutenabilité à long terme de la transition énergétique française.

Source : Rapport « Optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage », par Jean-Paul Lévy et Thierry Tuot, remis au Ministère de la Transition Énergétique.