À l’aube d’un nouveau cycle politique local, la transition énergétique s’impose comme une priorité incontournable pour les collectivités. Pour les accompagner, le syndicat professionnel Enerplan publie un guide stratégique de 16 pages à destination des élus et de leurs services. Ce document vise à démontrer que les obligations réglementaires à venir constituent de réelles opportunités pour accélérer la solarisation, maîtriser les coûts de l’énergie et renforcer la souveraineté des territoires.

Un contexte réglementaire qui accélère la transition

Le prochain mandat municipal et intercommunal (2026-2031) sera décisif pour le déploiement de l’énergie solaire en France. Plusieurs obligations structurantes, issues notamment de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, vont transformer la gestion du patrimoine public :

  • D’ici 2028 : Les bâtiments publics existants de plus de 500 m² devront être équipés de panneaux solaires, même sans travaux de rénovation.
  • Pour les constructions neuves : Les nouveaux bâtiments publics dépassant cette surface devront intégrer soit du photovoltaïque, soit un système de végétalisation.
  • Parkings de grande taille : Les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² devront également être équipés d’ombrières photovoltaïques, avec des échéances en 2026 ou 2028.

Ces mesures font du patrimoine public un levier majeur pour la production d’énergie renouvelable locale. Pour en savoir plus sur la réglementation, consultez le site du Ministère de la Transition Écologique.

Les outils à disposition des collectivités

Au-delà des obligations, les collectivités disposent de plusieurs mécanismes pour structurer une stratégie énergétique ambitieuse et économiquement viable.

Le contrat d’achat direct d’énergie renouvelable (CADER)

Le CADER permet aux collectivités d’acheter de l’électricité verte directement auprès d’un producteur, via un contrat de gré à gré. Cet outil sécurise les prix sur le long terme et garantit l’origine renouvelable de l’approvisionnement.

L’autoconsommation collective patrimoniale

Ce dispositif permet à une collectivité de produire et de consommer sa propre électricité solaire entre plusieurs bâtiments publics (mairie, école, gymnase…). Le périmètre peut s’étendre à l’ensemble d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour une puissance allant jusqu’à 10 MW, favorisant une mutualisation optimale des ressources.

Mobiliser le foncier public pour le solaire

Les terrains non bâtis (délaissés routiers, friches, zones inondables…) représentent un potentiel considérable encore sous-exploité. Les collectivités peuvent y installer des centrales solaires au sol pour produire de l’électricité ou de la chaleur. L’énergie peut être valorisée localement, injectée sur le réseau ou intégrée dans des dispositifs d’obligation d’achat.

La planification est facilitée par la création de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAE), qui permettent d’identifier et de sécuriser à l’avance les terrains propices au développement de projets.

Le solaire, un levier de solidarité énergétique locale

L’énergie solaire ouvre la voie à de nouvelles formes de solidarité territoriale. Grâce à un cadre réglementaire adapté, les producteurs en autoconsommation (collectivités, entreprises) peuvent désormais faire don de leur surplus d’électricité à des ménages en situation de précarité énergétique.

Ces initiatives s’organisent souvent autour d’Associations pour la Mutualisation d’une Énergie de Proximité (AMEP), qui créent de véritables circuits courts de solidarité. Une trentaine de structures de ce type existent déjà en France, avec le soutien de l’Ademe.

Une dynamique déjà bien engagée

Selon Enerplan, la transition est en marche. Fin 2025, la France comptait déjà plus de 1 600 opérations d’autoconsommation collective actives, un chiffre en forte croissance. Le guide d’Enerplan se présente ainsi comme une feuille de route pratique pour les élus locaux, leur permettant de transformer les contraintes réglementaires en projets concrets, créateurs de valeur économique, sociale et environnementale pour leurs administrés.

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