Ppe 3 : la souveraineté énergétique de la france en débat au sénat

La troisième Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 3), publiée le 13 février 2024, dessine la stratégie énergétique de la France jusqu’en 2035. Alors que le texte engage le pays sur le long terme, le sénateur Michel Masset, membre du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), déplore un débat parlementaire tardif et appelle à des clarifications urgentes pour une transition à la fois ambitieuse et socialement juste.

Un débat démocratique jugé insuffisant et tardif

Le groupe RDSE regrette que le Parlement n’ait pas été pleinement associé en amont à l’élaboration de cette feuille de route stratégique. Comme l’explique Michel Masset, les parlementaires sont « invités à commenter a posteriori » un document qui engage pourtant la Nation sur des décennies. Cette absence de débat démocratique approfondi en amont soulève des questions sur la légitimité et l’acceptation des choix énergétiques proposés.

Les trois piliers de la ppe 3 : entre ambitions et défis

La PPE 3 s’articule autour de trois objectifs majeurs : la souveraineté énergétique, la transition écologique et la compétitivité des prix. Pour le sénateur du Lot-et-Garonne, leur concrétisation nécessite des actions précises et des arbitrages clairs.

1. Atteindre une souveraineté énergétique réelle

La France importe encore près de 60% de son énergie finale sous forme de combustibles fossiles. La crise géopolitique issue de l’invasion de l’Ukraine a rappelé l’extrême vulnérabilité de cette dépendance. La stratégie prône une électrification massive des usages (industrie, transports, bâtiment) pour réduire cette dépendance à 30% d’ici 2035.

Cependant, Michel Masset met en garde contre le risque de substituer une dépendance par une autre. L’électrification et la transition bas-carbone nécessitent des métaux critiques (lithium, terres rares, uranium). Le sénateur plaide donc pour le développement urgent de filières minières et industrielles européennes, afin de sécuriser l’approvisionnement. La Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat doit intégrer cette dimension cruciale.

2. Construire un mix énergétique équilibré et efficace

Le sénateur RDSE salue la relance affirmée du nucléaire, avec l’abandon des fermetures prématurées de réacteurs et le programme de construction de six nouveaux EPR2. Il rappelle toutefois que les énergies renouvelables (ENR) doivent conserver une place centrale, notamment le solaire photovoltaïque, qui représente déjà 30 000 emplois non délocalisables.

L’objectif de porter la puissance solaire à 48 GW en 2030 se heurte à un obstacle de taille : la saturation des réseaux de raccordement. Pour y remédier, le groupe RDSE a déposé une proposition de loi visant à remplacer la règle du « premier arrivé, premier servi » par un système de priorisation (« premier prêt, premier servi ») basé sur la maturité, l’acceptabilité locale et la pertinence territoriale des projets.

Enfin, Michel Masset regrette le manque d’ambition affiché sur la sobriété et l’efficacité énergétique, pourtant leviers essentiels et immédiats pour réduire la consommation et la facture des Français.

3. Protéger le pouvoir d’achat et la compétitivité

Avec plus de 7 millions de personnes en situation de précarité énergétique, la transition ne doit pas peser sur le budget des ménages et des entreprises. Le sénateur défend l’idée que les investissements publics massifs requis constituent une « bonne dette », génératrice d’activité, d’emplois et de résilience future. L’État doit selon lui jouer un rôle de garant pour que l’effort soit équitablement réparti.

Les zones d’ombre à éclaircir pour une mise en œuvre réussie

Pour que la PPE 3 ne reste pas un vœu pieux, Michel Masset appelle le Gouvernement à apporter rapidement des précisions sur plusieurs points clés :

• Le soutien financier à l’électrification, notamment pour accompagner la sortie du gaz de 350 000 foyers.
• Les modalités de développement de l’autoconsommation collective pour les entreprises et les collectivités.
• L’arbitrage des financements entre l’enfouissement et la modernisation des réseaux existants, et la construction de nouvelles infrastructures.
• Les moyens concrets alloués au développement d’une filière hydrogène décarbonée compétitive.
• L’adaptation de la stratégie aux spécificités et contraintes des territoires d’Outre-Mer.

Un vote sous condition de vigilance

« Si elle n’est pas parfaite, cette programmation a le mérite d’exister et d’envoyer un signal en faveur de la souveraineté énergétique et de la décarbonation de notre économie », conclut Michel Masset. Le groupe RDSE indique qu’il votera en faveur de cette orientation stratégique, tout en restant extrêmement vigilant sur sa traduction opérationnelle et son impact social. La réussite de cette transition historique dépendra de la capacité à conjuguer ambition écologique, indépendance industrielle et justice sociale.