Partage de la valeur en agrivoltaïsme : modèles, enjeux et perspectives pour les territoires

L’agrivoltaïsme, qui combine production agricole et énergétique sur une même parcelle, connaît un essor rapide en France. Au-delà de la simple coexistence des panneaux solaires et des cultures ou de l’élevage, une question centrale émerge : comment partager équitablement la valeur créée par ces projets entre les différents acteurs ? Alors que le cadre législatif national peine à se concrétiser, les territoires innovent et expérimentent des modèles de gouvernance et de redistribution pour que la richesse produite profite réellement à l’agriculture et aux collectivités locales.

Le cadre législatif en attente de concrétisation

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) a introduit le principe d’un partage de la valeur avec les territoires. Son article 93 prévoyait une contribution financière des exploitants d’installations renouvelables au profit des communes et intercommunalités. Un projet de décret évoquait un montant de 17 500 euros par mégawatt (MW) installé, mais ce texte n’a, à ce jour, jamais été publié, laissant le dispositif en suspens.

Parallèlement, le décret du 8 avril 2024 définissant précisément l’agrivoltaïsme mentionne que des dispositions législatives futures encadreront les modalités de contractualisation et de partage de la valeur. Dans ce vide juridique relatif, les acteurs de terrain – agriculteurs, développeurs, collectivités – doivent inventer des solutions pour garantir la pérennité et l’acceptabilité des projets.

Les modèles innovants de partage de la valeur sur le terrain

Face à l’absence de cadre national uniforme, plusieurs départements et collectivités ont mis en place des dispositifs pionniers pour organiser la redistribution des revenus générés par l’agrivoltaïsme.

L’Ain : un modèle de gouvernance partagée avec Agriléa

Dans l’Ain, la Société d’Économie Mixte (SEM) Agriléa a été créée pour associer directement les agriculteurs et les collectivités au capital et à la gouvernance des projets photovoltaïques. Son modèle repose sur une répartition tripartite des revenus : un tiers pour les agriculteurs actifs du territoire (via une prise de participation), un tiers pour les collectivités locales, et un tiers pour un partenaire institutionnel local. Un pacte d’associés garantit la transparence et la prévention de la spéculation à court terme. L’objectif est de développer des projets « faits par et pour le territoire », limitant ainsi les contentieux et renforçant l’ancrage local.

La Nièvre : un fonds territorial pour réinvestir dans l’agriculture

La Nièvre a opté pour la création d’un Groupement d’Utilisation de Financements Agricoles (GUFA). Ce fonds collecte une contribution des développeurs solaires – une taxe par mégawatt produit – et reverse à l’exploitant une indemnité annuelle par hectare (autour de 1000 €/ha/an). Les sommes collectées sont ensuite réinvesties dans des projets collectifs au bénéfice de l’agriculture locale : abattoirs, magasins de producteurs, études techniques, ou encore une « dotation de carrière » pour aider les jeunes à s’installer. Ce modèle, qui vise à compenser l’artificialisation des sols et à créer de la valeur collective, est déjà obligatoire dans sept départements et encouragé dans une vingtaine d’autres.

La Corrèze : une foncière rurale pour maîtriser le foncier

Une autre approche consiste à maîtriser la propriété foncière. En Corrèze, une foncière rurale a été créée en 2023 pour acquérir des terres agricoles et les louer ensuite aux énergéticiens. Les loyers sont redistribués aux actionnaires, majoritairement des agriculteurs actifs, ainsi qu’à des propriétaires et collectivités. Ce modèle vise à garder la maîtrise du territoire, mais soulève des questions sur la concurrence avec l’installation agricole classique, notamment lorsque les prix d’achat dépassent les estimations de la SAFER.

Les défis et les limites des dispositifs actuels

Si ces initiatives sont prometteuses, elles rencontrent aussi des écueils. Le principal défi est de garantir que le partage de la valeur ne se fasse pas au détriment de l’activité agricole elle-même. Les écarts importants entre le loyer agricole traditionnel (environ 150 €/ha/an) et les revenus potentiels de l’agrivoltaïsme (pouvant aller jusqu’à 4 000 €/ha/an) créent un risque de spéculation foncière et de « rente solaire » qui pourrait détourner les terres de leur vocation première.

Par ailleurs, l’absence de cadre national clair crée une insécurité juridique et une grande hétérogénéité entre les territoires, ce qui peut compliquer le travail des développeurs et des investisseurs. Enfin, la question de la gouvernance et de la représentation de tous les acteurs, notamment les citoyens et les petites exploitations, dans ces nouveaux modèles reste un point de vigilance.

Perspectives : vers un ancrage local renforcé

L’avenir du partage de la valeur en agrivoltaïsme semble passer par une hybridation des modèles, combinant fonds territoriaux, participation au capital et ancrage dans des structures locales comme les coopératives. Le développement de l’autoconsommation collective, où l’énergie produite est consommée localement par des agriculteurs, des entreprises ou des habitants, représente également une piste forte pour renforcer le lien entre le projet et son territoire.

Alors que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) vise un développement significatif du solaire, la réussite de l’agrivoltaïsme dépendra de sa capacité à créer des synergies durables et équitables entre transition énergétique et souveraineté agricole. L’enjeu n’est pas seulement financier, mais aussi sociétal : il s’agit de construire, avec les territoires, une nouvelle alliance entre la terre, ceux qui la cultivent et l’énergie qu’elle peut produire.