Retrait d’autorisation de JPME : causes, conséquences et recours juridique

Le 13 janvier 2026, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a pris une décision rare : retirer l’autorisation de fourniture d’électricité à la société ACTELIOS SOLUTIONS, opérant sous la marque « Je produis mon électricité » (JPME). Cette mesure, qui prendra effet le 22 janvier 2026, vise à protéger les consommateurs mais plonge près de 5 000 producteurs d’énergie décentralisée dans l’incertitude. L’entreprise a annoncé son intention de contester cette décision par un référé en justice.

Les raisons du retrait d’autorisation par l’État

La décision ministérielle fait suite à une instruction approfondie menée par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) à partir de 2024. Elle intervient après des alertes du Médiateur national de l’énergie et de nombreux clients concernant les pratiques de JPME. Les griefs retenus par l’administration incluent :

• Des pratiques commerciales jugées trompeuses.
• Un affichage de tarifs non conformes.
• Des retards de paiement répétés envers les clients producteurs d’électricité.
• Des capacités économiques et financières insuffisantes au regard des exigences légales, notamment la loi visant à garantir la solidité des fournisseurs d’énergie.

L’État a assuré que la continuité de l’approvisionnement pour les clients consommateurs finals serait garantie par un basculement automatique vers EDF, sans démarche requise de leur part.

La réaction de JPME et le dépôt d’un référé

Actélios Solutions conteste vivement la décision, qu’elle estime « disproportionnée ». Dans un communiqué, la société affirme avoir apuré l’intégralité de ses dettes connues au 31 décembre 2025 et suivi les recommandations de la DGEC, notamment en matière de recapitalisation. Elle se présente comme une entreprise rentable, employant une cinquantaine de personnes.

La direction dénonce une « brutalité incompréhensible », soulignant que la décision, annoncée le 15 janvier pour une application le 22, ne laisse que sept jours pour réagir. Elle a annoncé que son conseil déposerait « dans les meilleurs délais » un référé devant la juridiction administrative compétente pour en contester la légalité et la proportionnalité.

Une situation critique pour les producteurs décentralisés

Si les consommateurs sont protégés, la situation est radicalement différente pour les 4 760 producteurs d’électricité décentralisée (particuliers, TPE) clients de JPME. Contrairement aux premiers, ils ne bénéficient d’aucune mesure de continuité contractuelle automatique.

Ces producteurs se retrouvent dans l’obligation urgente de trouver un nouvel acheteur pour leur électricité, souvent à des conditions moins avantageuses. Pour beaucoup, la vente de ce surplus constitue un revenu complémentaire non négligeable. La direction de JPME a demandé à être reçue en urgence par les cabinets ministériels pour trouver des solutions d’urgence.

Les solutions alternatives pour les clients affectés

Face à cette crise, d’autres acteurs du marché proposent leur aide. Par exemple, Urban Solar Energy a annoncé mettre en place un accompagnement spécifique pour les clients de JPME disposant de contrats d’injection photovoltaïque ou de stockage virtuel. Ses mesures incluent :

• La gratuité des frais de raccordement pour les ex-clients JPME souhaitant souscrire à ses offres (valable jusqu’au 28 février 2026).
• Un traitement rapide des dossiers pour sécuriser le surplus de production stocké.
• Un accompagnement personnalisé pour le transfert de contrat.

Cette initiative illustre la mobilisation du secteur pour limiter les impacts de ce retrait d’autorisation.

Les implications pour le marché de l’énergie français

Cette affaire dépasse le cas d’une seule entreprise. Elle pose des questions sur :

• La protection des producteurs citoyens : Elle met en lumière la vulnérabilité des petits producteurs dans un marché énergétique complexe.
• Le cadre réglementaire : Elle interroge sur l’équilibre entre le contrôle strict des fournisseurs, nécessaire à la protection de tous, et le soutien à l’innovation et à la décentralisation énergétique.
• La sécurité juridique : Le recours en référé de JPME sera suivi de près pour son interprétation des pouvoirs de l’État en matière de retrait d’autorisation.

La décision finale du juge des référés, attendue rapidement, déterminera si JPME pourra continuer ses activités au-delà du 22 janvier 2026 ou si le retrait d’autorisation sera confirmé.