Arnaud Gossement à Energaïa : Le vrai défi énergétique n’est pas le renouvelable, mais les énergies fossiles

Lors de la conférence Tecsol au salon Energaïa, Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement et de l’énergie, a livré une analyse percutante. Il a invité les professionnels du secteur à déplacer le débat public : au lieu de se perdre dans la complexité technique et réglementaire des énergies renouvelables, il est urgent de regarder en face la persistance du système fossile. Pour lui, c’est la condition sine qua non pour construire un cadre juridique stable et efficace.

Le paradoxe des subventions : un soutien massif aux énergies du passé

Arnaud Gossement a rappelé un chiffre marquant : selon les estimations du Fonds monétaire international (FMI), les subventions directes et indirectes aux énergies fossiles atteignent près de 7 000 milliards de dollars annuels au niveau mondial. En France, ce soutien, via des mécanismes fiscaux ou des compensations, est évalué à environ 46 milliards d’euros par an.

« On discute sans fin du coût des renouvelables, mais on occulte systématiquement le coût réel, bien plus lourd, des fossiles », a-t-il déploré. Ce coût est sanitaire, avec la pollution de l’air, environnemental, avec la dégradation des écosystèmes, et climatique, avec l’aggravation du réchauffement planétaire. Cette distorsion économique fausse fondamentalement la transition énergétique.

Un droit des énergies renouvelables instable, faute d’objectif clair

Pour l’avocat, la fragilité chronique du cadre juridique des énergies renouvelables en France découle de cette contradiction originelle. « On cherche à ajuster, simplifier ou bricoler la réglementation sans jamais se mettre d’accord sur l’objectif premier : réduire structurellement la part des énergies fossiles », a-t-il expliqué.

Cette instabilité est flagrante dans des domaines comme l’agrivoltaïsme. Parti d’une intention louable, ce secteur est aujourd’hui étouffé par une prolifération de textes (lois, décrets, arrêtés) sans cesse modifiés. « Comment un agriculteur peut-il investir sereinement si les règles changent chaque année ? », s’interroge Gossement, plaidant pour une stabilisation urgente du droit.

L’invisibilité des fossiles contre la visibilité des renouvelables

Arnaud Gossement souligne un point crucial pour l’acceptabilité sociale : la dissymétrie de visibilité. « Une éolienne, on la voit. Un champ de panneaux solaires aussi. En revanche, un puits de pétrole, une plateforme offshore ou les émissions d’une centrale à gaz sont largement invisibles pour le public. » Cette invisibilité entretient une illusion d’innocuité, alors que l’impact des fossiles est colossal.

À l’inverse, les projets renouvelables, parce qu’ils sont visibles et locaux, cristallisent les contestations. Il appelle donc à un changement de récit : ces installations doivent être présentées comme des solutions collectives et concrètes à la dépendance aux fossiles, auxquelles les citoyens peuvent contribuer directement via l’investissement participatif ou les projets de territoire.

Mettre à jour les objectifs pour stabiliser le droit

En conclusion, Arnaud Gossement a insisté sur la nécessité de revoir en profondeur les objectifs légaux. Il note un décalage inquiétant : tandis que l’Union européenne s’est engagée sur un objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, le code de l’énergie français reste, sur certains aspects, calé sur l’ancien objectif de 40%.

« On débat de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) alors que la cible qu’elle doit atteindre n’est même plus à jour », a-t-il observé. Son message est sans équivoque : la priorité absolue doit être une discussion nationale frontale sur la sortie des énergies fossiles. C’est seulement en reconnaissant et en comptabilisant leur coût global que le développement des énergies renouvelables apparaîtra dans toute son évidence et son urgence.