Réduction de la TVA sur l’abonnement électrique : le débat parlementaire expliqué

Dans un contexte de tensions sur le pouvoir d’achat et de flambée des prix de l’énergie, les députés ont rétabli en première lecture un taux de TVA réduit à 5,5% sur les abonnements d’électricité. Cette décision intervient malgré l’opposition du gouvernement, qui préfère cibler son action sur le soutien aux industriels dans le projet de budget 2026.

Contexte législatif et décision européenne

Le budget 2025 avait aligné la TVA sur les abonnements d’électricité au taux normal de 20%, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. La Cour avait estimé qu’il n’était pas possible d’appliquer des taux de TVA différents à des éléments considérés comme indissociables d’une même prestation, en l’occurrence l’abonnement et la consommation d’électricité.

La position des députés en faveur du taux réduit

Un amendement porté par le député communiste Emmanuel Maurel a été adopté, rétablissant le taux réduit à 5,5%. Les parlementaires défendant cette mesure contestent l’interprétation gouvernementale, arguant qu’aucun texte européen ne justifie explicitement l’application du taux normal sur les abonnements. Cette mesure viserait à soulager le budget des ménages face à la hausse continue des tarifs de l’énergie.

Les arguments des opposants à la mesure

Plusieurs voix se sont élevées contre cet amendement. Le rapporteur Les Républicains Philippe Juvin a souligné le coût budgétaire important, estimé entre 900 millions et 5 milliards d’euros. Il a rappelé le risque de non-conformité avec le droit européen, qui pourrait contraindre la France à étendre le taux réduit à la consommation, augmentant davantage le manque à gagner pour l’État.

La position du gouvernement et les alternatives proposées

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu la position gouvernementale, mettant en avant le caractère peu ciblé de la mesure. Elle a rappelé l’existence du chèque énergie, une aide sociale destinée spécifiquement aux ménages modestes, représentant 650 millions d’euros pour six millions de foyers.

Les perspectives pour les industriels

Le gouvernement souhaite plutôt concentrer ses efforts sur le soutien aux entreprises industrielles confrontées à des prix de l’électricité bien inférieurs à l’étranger. Des mesures spécifiques pourraient être proposées dès 2026 pour aider les boulangers, TPE et PME à maintenir leur compétitivité dans un marché énergétique mondialisé.