TVA à 5,5% sur les panneaux solaires : les fabricants asiatiques s’adaptent

Dans le paysage énergétique français en pleine transition, la TVA réduite à 5,5% pour les installations solaires résidentielles représente un avantage fiscal majeur. Initialement conçue pour favoriser les fabricants européens grâce à des critères carbone stricts, cette mesure voit aujourd’hui les géants asiatiques du photovoltaïque s’adapter avec une rapidité remarquable, élargissant considérablement l’offre de modules éligibles pour les consommateurs français.

Les critères stricts de la TVA réduite pour le solaire

L’éligibilité à la TVA à 5,5% pour les installations photovoltaïques résidentielles est conditionnée par un arrêté gouvernemental particulièrement exigeant. Les modules doivent afficher un bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc sur l’ensemble de leur cycle de vie. À ces exigences environnementales s’ajoutent des restrictions sur la composition des panneaux : teneur en argent inférieure à 14 mg/W, teneur en plomb inférieure à 0,1% et absence totale de cadmium.

JinkoSolar : un module innovant à très bas carbone

Le fabricant chinois JinkoSolar a récemment annoncé un module de 500 Wc présentant un bilan carbone de seulement 520 kgCO₂eq/kWc, soit en dessous du seuil réglementaire. Pour atteindre cette performance, l’entreprise a notamment sourcé du silicium en Allemagne, démontrant une approche internationale de l’approvisionnement durable. Ce module, distribué en France par BayWa r.e. Solar Systems, est actuellement en cours de certification pour confirmer son éligibilité à la TVA réduite.

DMEGC Solar : des modules déjà certifiés

DMEGC Solar confirme l’arrivée sur le marché français de ses premiers modules éligibles à la TVA à 5,5%. Les modèles DM500M10RTB60HBT disposent du certificat carbone ECS PPR2_V2 N° 024-2025_009, attestant d’un bilan carbone de 502,658 kgeq CO₂/kWc. L’entreprise affirme également respecter l’ensemble des critères de composition exigés par la réglementation française, sans toutefois détailler publiquement les procédés ayant permis d’atteindre ces performances environnementales.

Les autres acteurs en voie d’adaptation

La dynamique d’adaptation semble s’étendre à d’autres fabricants majeurs. JA Solar préparerait le lancement prochain d’un module très bas carbone répondant aux critères français. Parallèlement, Canadian Solar a dévoilé en septembre un module hétérojonction de 660 W avec une empreinte carbone remarquablement basse de 285 kg CO₂eq/kW, obtenue grâce à des wafers plus fins, un taux d’utilisation des lingots optimisé et une consommation énergétique réduite lors de la fabrication.

Implications pour le marché solaire français

Cette adaptation rapide des fabricants asiatiques modifie significativement la dynamique du marché solaire résidentiel français. Les installateurs et consommateurs bénéficient désormais d’un choix élargi de modules éligibles à la TVA réduite, potentiellement à des prix plus compétitifs. Cette évolution pourrait accélérer le déploiement des installations solaires en France, contribuant ainsi aux objectifs de transition énergétique définis dans la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat.