Formation exceptionnelle demain JEUDI « tout sur les contrats d’achat direct d’électricité solaire (PPA) »

Les contrats d’achat direct de l’énergie solaire (généralement dénommés par le sigle PPA) connaissent un développement rapide, grâce à la compétitivité de l’énergie photovoltaïque et à la hausse du prix de l’énergie. Si les principes des PPA sont simples, la pratique s’évère plus délicate. Trois questions à Justine Bain-Thouverez avocat associé chez LLC & ASSOCIES !
Blog de Tecsol : Quelle est la dynamique des PPA sur le marché du solaire photovoltaïque ?
Justine Bain-Thouverez : Nous avons assisté à une vague de signature de PPA au cours du premier semestre, et ce, avant la mise en application de la loi APER du 13 mars 2023, loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui confère un rôle central aux communes dans la planification du développement des énergies renouvelables. La loi APER impose une autorisation de fourniture pour les producteurs en PPA, en propre ou en contrat de délégation. Pour l’heure, l’obligation ne s’impose pas encore mais les professionnels ont anticipé.  Nous reviendrons lors de la formation en ligne sur les conséquences de cette mesure, surtout pour les collectivités.
Blog de Tecsol : Quelles sont les évolutions à noter sur ce marché du PPA ?
Justine Bain-Thouverez : Le fait le plus prégnant à l’heure actuelle repose sur une logique multisites recherchée par les entreprises et les grands groupes. Elle s’inscrit dans une démarche foncière patrimoniale. En fait, via le PPA, il est possible à une entreprise de faire profiter des électrons solaires produits par des ombrières sur le parking d’un site industriel en Provence à un autre site situé dans le Dunkerquois. Le PPA affranchit des distances. Nous commençons à conseiller les entrepreneurs sur ce type de business models très pertinents et applicables avec la loi telle que définie.
Blog de Tecsol : Les PPA sont ainsi une source d’économies substantielles pour les entreprises en proie aux hausses des prix de l’énergie ?
Justine Bain-Thouverez : C’est une évidence. Les PPA permettent de lisser et de fixer le prix de l’électricité sur plusieurs années faisant fi de la volatilité des marchés de l’énergie. Là encore, une nouvelle tendance émerge pour permettre aux entreprises de bénéficier de ces avantages, à savoir les regroupements d’acheteurs. Des entreprises se réunissent pour acheter ensemble de l’électricité via un PPA. La Région Occitanie a même lancé un appel d’offres sur ce thème pour accompagner les PME et PMI dans cette démarche.
La formation se déroulera en ligne le jeudi 9 novembre de 9 à 12 heures selon le programme suivant : Typologie des Corporate PPA / Les acteurs des Corporate PPA / Compatibilité des mécanismes de soutien avec les Corporate PPA / La nature des Corporate PPA / Corporate PPA et Autoconsommation collective (ACC) / Risques et contraintes des Corporate PPA / Fiscalité énergétique / Structure d’un Corporate PPA
Elle sera également l’occasion d’évoquer l’actualité de LLC & Associés Avocats qui a conseillé BONDUELLE dans la Signature du Premier cPPA soutenu par le Fonds Garantie Électricité Renouvelable.
Pour vous inscrire à la formation du 9 novembre (paiement par Carte Bancaire), cliquez ici
Les collectivités qui n’ont pas la possibilité de payer par Carte Bancaire, peuvent nous contacter par mail: formation@tecsol.fr